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Conditions générales

Tous nos contrats sont régis par nos conditions particulières et par les présentes conditions générales qui prévalent sur toutes clauses ou indications reprises sur des documents (conditions générales, particulières ou autres) émanant du client, quel que soit le moment où ils nous ont été adressés.

Article 1 - Offre et commande

  1. Sauf stipulation contraire, le délai de validité de nos offres est d’un mois.
  2. Toute commande, qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de notre part, ne nous liera que si nous l’avons acceptée par écrit.

Article 2 - Prix

  1. Nos prix sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
  2. Sauf stipulation contraire dans nos offres, nos prix s’entendent pour une livraison dans nos établissements. Si nous nous chargeons du transport ou de son organisation, nous facturerons les frais de transport au client.
  3. Nos prix ne visent que la fourniture et les services décrits dans les offres sur base des spécifications convenues, à l’exclusion de tous autres travaux et prestations qui seront facturés en plus du prix prévu.
  4. Toute modification des spécifications convenues ne liera notre société que si elle l’a acceptée par écrit et entraînera, le cas échéant, une augmentation du prix initial.

Article 3 - Paiement et réclamation

  1. Sauf accord écrit contraire, les travaux réalisés par notre société sont payables comme suit : -30% d’acompte à la commande-le solde lors de la remise du projet ou du bon à tirerPar dérogation à ce qui précède, nous serons également en droit de réclamer des acomptes supplémentaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux en cas de commande portant sur un montant supérieur à 10.000,00 euros ou si le client demande un remaniement important du projet.
  2. Nos factures sont payables à notre siège social, au comptant, sauf accord écrit contraire.
  3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures adressées au client deviendra immédiatement exigible. Nous serons également en droit de suspendre l’exécution de nos prestations après une mise en demeure restée infructueuse.
  4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1 % par mois, avec un minimum de 25 €.
  5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts forfaitaires.
  6. Toute réclamation concernant les travaux réalisés par nos soins devra nous être adressée, par écrit, dans les 8 jours calendrier suivant la date de la livraison. Toute réclamation concernant nos factures devra nous être adressée par écrit endéans les 8 jours calendrier de leur réception.

Article 4 - Obligations des parties et limitation de responsabilité

  1. Le client s’engage à nous transmettre, sous sa responsabilité, tous les éléments nécessaires (textes, photos, logos, approbations) pour la réalisation du contrat dans une version finalisée et exploitable dès la conclusion du contrat. Le client sera seul responsable en cas de réclamation de tiers afférente aux éléments qu’il nous a communiqués.
  2. Le matériel que le client a mis à notre disposition sera entreposé dans nos ateliers aux risques et périls du client qui devra veiller à faire assurer celui-ci si nécessaire. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol.
  3. Nos engagements s’analysent en des obligations de moyen. Notre responsabilité est limitée aux dommages contractuels et prévisibles et elle ne pourra excéder la valeur du contrat.
  4. Nous nous engageons uniquement à transmettre à nos clients des fichiers informatiques conformes aux normes d’impression traditionnelle. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée s’il existe des différences entre la visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs visibles sur un écran sur un autre support ne peut, en aucun cas, être garantie.

Article 5 - Délais d’exécution

  1. Sauf garantie expresse donnée dans nos offres, les délais mentionnés dans nos offres sont donnés à titre indicatif et ne sont pas des délais de rigueur. Notre responsabilité ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à notre faute lourde et après que notre société ait été mise en demeure par lettre recommandée.
  2. Lorsque le payement d’un acompte à la commande a été prévu ou lorsque le client doit nous remettre des informations particulières et/ou du matériel spécifique, les délais d’exécution stipulés ne prendront cours qu’après la réception du payement et après la réception des informations et/ou du matériel.
  3. Les délais convenus seront prolongés si le client demande des modifications importantes du projet ou s’il tarde à répondre aux demandes de validation des travaux réalisés qui lui sont adressées par nos soins.

Article 6 - Résolution de la convention

  1. Nous sommes en droit de résoudre la convention, de plein droit, par une notification au client de notre volonté par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par celui-ci d’une de ses obligations contractuelles, notamment, s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de 30 jours calendrier, ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible, notamment en cas de faillite, mise en liquidation ou demande de réorganisation judiciaire.
  2. En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, le client nous sera redevable de dommages et intérêts pour les frais engagés avec un minimum de 25% du prix convenu.

Article 7 - Force majeure

Sont considérés comme des cas de force majeure nous autorisant à suspendre l’exécution de nos obligations ou à résilier le contrat sans indemnité : les grèves partielles ou totales, les émeutes, lock-out, intempérie, bris de machine, incendie, ou toute autre cause indépendante de notre volonté rendant impossible ou substantiellement plus onéreuse ou plus difficile l’exécution normale de nos obligations.

Article 8 - Droits intellectuels

  1. Sauf convention contraire particulière, le nom ou le logo de notre société figure sur nos travaux et sur leurs reproductions et ne peut être supprimé sans notre accord.
  2. Nous conservons l’ensemble de nos droits de propriété intellectuelle sur les travaux comprenant une activité créative que nous avons réalisé, notamment sur les photographies, avec l’exclusivité des droits de reproduction, sous quelque forme que ce soit.
  3. Le client n’est autorisé à reproduire les travaux commandés que pour la destination et selon les modalités spécifiées lors de la commande.
  4. Notre accord est nécessaire pour toute autre reproduction et/ou utilisation qui devra, en conséquence, faire faire l’objet d’une convention écrite et préalable entre les parties.
  5. Sauf convention particulière d’exclusivité, nous pourrons réutiliser librement nos créations dans le cadre d’autres commandes.
  6. Sauf convention contraire particulière, nous serons également en droit de reproduire ou d’utiliser les travaux réalisés et de mentionner le nom du client dans des documents publicitaires et/ou sur notre site internet, à des fins promotionnelles.

Article 9 - Compétence et droit applicable

Nos relations contractuelles avec le client sont régies par le droit belge. Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec le client est de la compétence exclusive des Cours et tribunaux de notre siège social.